Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.wave-adoucisseur.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.wave-adoucisseur.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.wave-adoucisseur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL NEW WAVE TECHNOLOGIE – Capital social de 50 000 €
Adresse : 1280 avenue des Platanes – 34970 LATTES – France
SIREN : 849896550
Email : contact@wave-adoucisseur.fr
Responsable publication : Victor HEURTEMATTE – contact@wave-adoucisseur.fr
Webmaster : Victor HEURTEMATTE – contact@wave-adoucisseur.fr
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Délégué à la protection des données : Victor HEURTEMATTE – contact@wave-adoucisseur.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.wave-adoucisseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.wave-adoucisseur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis :
Le site www.wave-adoucisseur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
NEW WAVE TECHNOLOGIE s’efforce de fournir sur le site www.wave-adoucisseur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.wave-adoucisseur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
NEW WAVE TECHNOLOGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEW WAVE TECHNOLOGIE.
6. Limitations de responsabilité :
NEW WAVE TECHNOLOGIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.wave-adoucisseur.fr.
7. Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD (Règlement UE 2016/679), et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site www.wave-adoucisseur.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause NEW WAVE TECHNOLOGIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.wave-adoucisseur.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande à :
NEW WAVE TECHNOLOGIE – DPO
1280 avenue des Platanes – 34970 LATTES
Ou par mail à : contact@wave-adoucisseur.fr
(joindre une copie de pièce d'identité en cas d'exercice des droits)
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Cookies :
La navigation sur le site www.wave-adoucisseur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wave-adoucisseur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition légale contraire.
10. Règlement des litiges en ligne (consommateurs) :
Conformément au Règlement européen n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible ici :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr